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PICANOC
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Retrouvez PICANOC au journal de 13H sur TF1

 
     
 
     
 

 
     
 
     
 
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Conditions Générales de Ventes

- CHAMP D'APPLICATION

     Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits proposés à la vente par la société PICANOC (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 13.500 euros, dont le siège social est situé 86, avenue de la Résistance, 38920 Crolles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 503 954 240) sur son site Internet www.picanoc.fr (ci-après dénommée le "Site").

     Le fait pour une personne physique ou morale (ci-après dénommées "le client"), de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d'achat ou autres du client.

     Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société PICANOC ne pourra être engagée.

     Le Site est la propriété de la société PICANOC en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

- PREUVE DE LA TRANSACTION

     Le règlement interviendra dans les conditions applicables au système de paiement à distance choisi par le client. Le client est engagé par sa commande dès qu'il clique sur "Paiement par Chèque" ou "Paiement par Paypal" dans la page "Méthode de paiement" du Site. Les données enregistrées sur le serveur de la société PICANOC constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la société PICANOC et ses clients.

     Le paiement en ligne des Produits par Paypal constitue la preuve des transactions financières réalisées avec cette solution. Paypal ne transmet pas les informations relatives au paiement à la société PICANOC.

      Toute réclamation relative au Produit ou à son règlement sera à adresser selon le cas à la société PICANOC ou au tiers chargé du système de paiement.

- PRIX, MODE DE REGLEMENT ET SECURISATION

     Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage des produits, les frais de transport.

     Tarif en vigueur : Septembre 2008
     Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

     Le règlement des Produits se fait uniquement par chèque ou par le service alternatif PAYPAL (www.paypal.fr).

     Vous devez régler la totalité de vos achats à la commande.

3.1 Paiement par chèque
Le paiement par chèque ne peut se faire que par des chèques libellés en euros et tirés sur une banque française. Le chèque doit être établi à l'ordre de la société PICANOC et être envoyé à la société PICANOC - 86, avenue de la Résistance- 38920 Crolles. En cas de paiement par chèque, le produit commandé ne pourra être envoyé qu'à compter de la bonne réception du règlement par la société PICANOC.

3.2 Paiement par la solution Paypal Lors d'un paiement par la solution PAYPAL, le client bénéficie de garanties de sécurité similaires à celles proposées par les systèmes bancaires. Ces garanties sont assurées par la société PAYPAL Europe. L'utilisation de la solution de paiement PAYPAL est sans frais supplémentaires pour le client. La société PICANOC fait son affaire des commissions sur transactions facturées par Paypal.

- LIVRAISON

     Après confirmation de commande, la société PICANOC s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 15 jours ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la société PICANOC à livrer la commande à l'adresse du client fournie par PICANOC. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

     Toutes les commandes passées à la société PICANOC sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La société PICANOC se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE (hors France Métropolitaine) sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. Le délai moyen de livraison observé est de 7 à 10 jours ouvrables. Tous les délais affichés sur le Site sont donnés à titre indicatif. Pour l'instant la société Picanoc ne livre qu'en France métropolitaine et en Corse, si vous souhaitez une livraison à destination d'un autre pays merci d'utiliser le formulaire de contact.

      Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

     Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passera alors 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

La société PICANOC propose suivant les produits transportés et leurs poids plusieurs types de livraison.

    - Lettre prioritaire, l'envoi se fait sous enveloppe à bulles dans la limite d'1 kg.
        Le délai de livraison est généralement d'un jour (délai donné à titre indicatif).
        Ce type d'envoi n'offre aucune garantie de livraison et aucun suivi.
    - Lettre max suivi, l'envoi se fait sous emballage cartonné dans la limite d'1 kg.
        Le délai de livraison est généralement d'un jour (délai donné à titre indicatif).
    - Colissimo suivi avec signature, l'envoi se fait sous emballage cartonné dans la limite de 30 kg.
        Le délai de livraison est généralement de 48H (délai donné à titre indicatif).

Note : Les frais de livraison indiqués inclus une participation aux frais de port,d’emballage et de traitement de la commande.

- RECLAMATIONS

     Le présent contrat est soumis au droit français. La société PICANOC ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société PICANOC sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Grenoble est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

- RETRACTATION

     En cas d'échange ou remboursement, renvoyez à vos frais le (les) article (s) neuf (s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : PICANOC 86 Avenue de la résistance 38920 Crolles France. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société PICANOC est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

- DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

     Les Produits, le contenu des Produits, la liste des Produits et tout le contenu du Site sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site ne pourra être faite sans accord écrit préalable de la société PICANOC. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée, par courrier écrit, est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites pénales.

- INFORMATIQUE ET LIBERTES

      la société PICANOC constitue un fichier comportant des informations sur tous ses clients. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à la société PICANOC de gérer les comptes correspondants. La société PICANOC se réserve le droit de communiquer et d'exploiter ces statistiques auprès de tous tiers, de façon non-nominative dans les conditions prévues par la loi. Le client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que la société PICANOC peut obtenir relatives à l'utilisation du site et des Produits. Le client accepte expressément que la société PICANOC puisse traiter les données personnelles liées aux présentes conditions générales, à des fins de marketing direct ou aux fins mentionnées aux présentes sous réserve de l'application des lois et règlements en vigueur.

      En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant fournies par lui dans le cadre de l'ouverture de son compte sur le site ou de l'achat de Produits. Ainsi, chaque client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer l'un de ces droits, vous devez vous adresser à la société PICANOC à l'adresse suivante : PICANOC - 86, avenue de la Résistance, 38920 Crolles ou en utilisant le formulaire de contact en ligne.

      Un ou plusieurs "cookies" sont susceptibles d'être placés sur le disque dur de l'ordinateur de chaque client, afin notamment de permettre à la société PICANOC de reconnaître le client lorsqu'il se connecte au Site, de faciliter la gestion de son compte et de générer les statistiques correspondantes sur le Site. Chaque client autorise la mise en place de "cookies" et leur utilisation par la société PICANOC. Les clients sont informés de la possibilité de s'opposer à l'installation de "cookies", notamment avec des navigateurs tels qu'Internet Explorer et Firefox.

Numéro de déclaration CNIL : 1330403

- INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

      Si pour une quelconque raison une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni la société PICANOC, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations. De même la société PICANOC ne pourrait être tenue responsable de l'usage des Produits commandés et de leur contenu, le client étant seul responsable de l'utilisation par lui-même ou par un tiers des Produits. Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française. Si le client agit en qualité de commerçant, les tribunaux de Grenoble seront les seuls compétents en cas d'éventuels litiges ou de différend, ce qui est expressément accepté par le client.

- REACTUALISATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

     la société PICANOC se fait un devoir de réactualiser régulièrement les termes des présentes afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle et/ou technique.

- POUR TOUT RENSEIGNEMENT

      Pour tout renseignement, et notamment pour recevoir le texte des présentes conditions générales de vente, vous pouvez écrire à la société PICANOC à l'adresse suivante : PICANOC - 86, avenue de la Résistance, 38920 Crolles, ou envoyer un e-mail à info@picanoc.fr.

CROLLES LE 01/05/2009

PICANOC
EURL au capital de 13500 €
86 avenue de la Résistance 38920 CROLLES
RCS Grenoble 503 954 240 SIRET : 503 954 240 00019
TVA intra : FR71503954240 Code APE : 1413Z


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